M-35.1, r. 147 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 14 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est décrite en annexe au présent règlement.

Décision 3561, a. 2.